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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 10 avril 2006

DEVIATION DE LEUILLY - ACHAT DU TERRAIN DE MONSIEUR PIERRE SELLIER

Mes chers collègues,

Le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de traitement des Ordures Ménagères du Laonnois, installé à Leuilly, doit assurer la collecte et le traitement des ordures ménagères de 66 communes.

Cette activité, de par son intensité et sa localisation, procure sans conteste des gênes pour les habitants du faubourg de Leuilly. C'est pourquoi il a été envisagé de créer une voie de contournement par l'Ouest partant du chemin rural dit Voyeu des Sangsues (en face du cimetière de Leuilly) pour rejoindre la voirie de desserte du Sirtom plus au Sud, soit environ 750 mètres.

Ce projet nécessite l'acquisition de terrains.

Aujourd'hui, nous avons pu mener les négociations avec monsieur Pierre SELLIER pour acquérir une portion de 6.800 m² environ issue des parcelles cadastrées CZ 156 et CZ 157 au prix de 6.473,00 € l'hectare, ce qui donne un total de 4.402,00 €, toute indemnité comprise.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe d'acquisition de 6.800 m² environ à prendre sur les parcelles CZ 156 et CZ 157 au prix de 4.402,00 € toute indemnité comprise,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

 

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