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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°05 du lundi 10 avril 2006

CAMPING MUNICIPAL DE LA CHENAIE - Approbation de la convention de régie intéressée

Mes chers collègues,

Lors de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2006, vous avez approuvé le principe d’une gestion déléguée du camping municipal de la Chênaie sous la forme d’une convention de régie intéressée d’une durée de trois ans ainsi que le choix d’utiliser la procédure simplifiée issue de la rédaction de l’article L 1411-12 du code général des collectivités territoriales.

Suite à la parution d’un appel à candidatures dans le journal « L’Union », la Commune a reçu deux propositions et a adressé aux candidats le projet de cahier des charges pour la convention de régie intéressée du camping municipal.

Suite à la remise des offres, monsieur le Maire a retenu la proposition émise par la Société Body Détente en raison de sa valeur technique et des garanties apportées en matière de respect du principe de continuité d’exploitation du camping municipal de la Chênaie.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER la convention de régie intéressée d’une durée de trois ans à passer avec monsieur Philippe LOUP, gérant de la Société Body Détente, pour la gestion déléguée du camping municipal de la Chênaie.

2. AUTORISER monsieur le Maire à signer ce document.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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