Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 23 septembre 2002, le conseil municipal a approuvé le principe d’une participation financière à hauteur de 1.982.000 euros au maximum pour les travaux de restauration du Palais de Justice de LAON ( ancien palais épiscopal ) dont le coût global était, alors, évalué à 22.865.000 euros T.T.C.

Proposée par le Préfet de l’Aisne en mai 2003, la convention de fonds de concours relative à cette opération stipulait à l’article 2 que : « Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du maître d’ouvrage, le coût de l’opération venait à augmenter, la participation de chacune des collectivités publiques ( Etat et Collectivités Territoriales ) signataires de la convention sera reconsidérée au prorata de leur contribution initiale.

La Région et La Ville n’ayant pas souhaité s’engager sur des sommes non définitivement arrêtées, il a été nécessaire de procéder à de nouvelles négociations, qui ont abouti au projet de convention arrêté en Préfecture le 17 février 2006 et qui vous est, aujourd’hui, présenté.

La nouvelle enveloppe de travaux arrêtée à 27.900.000 euros T.T.C. tient compte :

1°) de l’actualisation des prix de 2003,

2°) d’une enveloppe plus conséquente d’aléas et imprévus se rapportant aux nombreuses sujétions du projet et en particulier des sous-sols,

3°) d’une provision pour révision des prix de 3% l’an.

Le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :

- Etat 16.740.000 euros,

- Région 3.739.000 euros,

- Département 5.178.000 euros,

- Ville 2.243.000 euros,

les participations des collectivités territoriales étant forfaitaires, non révisables à la hausse.

Il a, toutefois, été convenu que dans l’hypothèse où, à l’achèvement des travaux, il subsisterait un solde financier positif, l’Etat reverserait à chacune des collectivités locales le reliquat des crédits au prorata de leur participation.

Enfin, s’agissant de la réhabilitation de bâtiments inscrits sur la liste des monuments historiques, il serait intéressant de pouvoir offrir, aux touristes, la possibilité de visiter les espaces extérieurs de ce lieu prestigieux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1.APPROUVER la participation financière de 2.243.000 euros de la ville aux travaux de réhabilitation du Palais de Justice de LAON,

2.AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de fonds de concours telle qu’elle est annexée à la présente délibération,

3.DECIDER d’inscrire, au budget de la ville et annuellement, les fonds de concours suivant l’échéancier figurant en annexe de la convention,

4.DEMANDER à l’Etat d’étudier les possibilités d’ouvrir les espaces extérieurs du Palais de Justice aux visites touristiques.