Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la convention de délégation de service public pour l’exploitation par affermage de l’abattoir public de la ville de LAON passée avec la SEDAL, cette dernière a mentionné, à l’article 25-2. Fixation des redevances spécifiques, que la redevance spécifique pour la location de la salle de découpe est fixée à 13.822,36 euros par an mais qu’elle est depuis le 1er juin 2005 de 6.911,18 euros, ceci pour une durée de 3 ans ( courrier du 8 juin 2005 ).

Dans cette correspondance, la SEDAL rappelait que, suite au départ de la société Arcadie le 1er juin 2005, les groupements de l’Aisne ( JBA, SICA porc de l’Aisne, Agneau d’or ) ont décidé de reprendre en commun les locaux « salle de découpe et bureau ».

Afin d’obtenir l’agrément sanitaire, ils se sont engagés à prendre en charge les travaux de décapage et peinture des murs des locaux de l’atelier ( salles et frigo ) ainsi que la modification d’une partie d’un local pour la sortie des déchets.

En échange, ils souhaitaient une diminution de moitié du loyer de la salle de découpe pendant 3 ans.

La ville de LAON ayant émis le 23 novembre 2005 un titre de recettes n° 2085 de 6.911,18 euros pour la location de la salle de découpe du 2ème semestre 2005, il y a lieu d’annuler ce dernier.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

ANNULER le titre de recettes n° 2085 d’un montant de 6.911,18 euros pour l’exercice 2005 du budget général de la Ville.