Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 16 novembre 1998, le conseil municipal avait recadré la rémunération des personnels d’animation que la Ville recrute dans le cadre des activités mises en œuvre à l’occasion des centres de loisirs d’été ou des petites vacances, en fonction de la parution de la filière animation. Ce même mode avait été étendu, par assimilation, aux animateurs qui interviennent au niveau des animations périscolaires, et notamment les mercredis.

Les décrets n° 2005-1344, 1345, et 1346 du 28 octobre 2005, ont modifié profondément la structure de la catégorie C, notamment en fusionnant les échelles 2 et 3 de rémunération et en apportant des modifications de dénomination de grades, et en recomposant en partie les échelonnements indiciaires des échelles immédiatement supérieures.

AUSSI, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS PROPOSE MES CHERS COLLÈGUES,

1. DE FIXER conformément au tableau annexé les nouvelles modalités de rémunérations des personnels d’encadrement et d’animation des activités qui sont concernées.

2. DE DIRE que les rémunérations ainsi calculées évolueront par référence à la valeur du point de la fonction publique territoriale.

3. DE DECIDER de la mise en application de ces nouvelles mesures au 1er février 2006, modifiant la délibération du 16 novembre 1998 susvisée.