Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Actuellement, le camping de la Chênaie est exploité en régie par la Ville qui se fait assister depuis plusieurs années par un intervenant extérieur agissant sur la base d’une convention de prestation de services.

L’objet de cet engagement met à la charge du cocontractant, l’accueil et l’encaissement des recettes auprès des usagers pour le compte de la Ville, l’entretien courant, la rémunération du personnel nécessaire à l’activité, ainsi que des obligations de gardiennage et de surveillance du site. En contrepartie, il perçoit une rémunération fixe de la commune et les revenus variables tirés d’un commerce d’épicerie.

Or, ce mode d’exploitation du camping municipal ne s’avère pas pleinement satisfaisant dans la mesure où cette situation contractuelle précaire est peu propice à la réalisation d’investissements nécessaires à l’amélioration de la qualité des services proposés à des campeurs de plus en plus exigeants.

En conséquence, la commune, souhaitant favoriser le développement des activités touristiques sur son territoire, a recueilli l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux sur la possibilité d’en confier l’exploitation à une personne extérieure.

Pour ces raisons, je vous demande de vous prononcer sur le principe d’une gestion déléguée du camping municipal de la Chênaie en vous référant au rapport de présentation prévu à l’article
L 1411-4 du code général des collectivités territoriales.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER le principe d’une gestion déléguée du camping municipal sous la forme d’une convention de régie intéressée d’une durée de 3 ans.

2. AUTORISER le Maire à mener la procédure de délégation de service public, y compris sous la forme simplifiée issue de la rédaction de l’article L 1411-12 du code général des collectivités territoriales.

3. AUTORISER le Maire à diligenter toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.