Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation les remboursements d’assurance suivant :

- dommages causés le 29 août 2005 par un véhicule automobile à une colonne à fleurs installée au niveau de la rue Eugène Leduc, indemnités de règlement du préjudice pour un montant de 1 554,80 € ;

- dommages causés le 25 octobre 2005 par un véhicule automobile au plot central du boulevard Gras Brancourt, indemnités de règlement du préjudice pour un montant de 180,49 € ;

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTERces indemnisations pour un montant total de 1 735,29 €,

2. D’INSCRIREla recette correspondante au budget de la Ville.