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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 16 janvier 2006

Déclassement d’une sente rattachée à la rampe Saint-Just

Mes chers collègues,

La Ville de Laon possède dans son domaine public une sente rattachée à la rampe Saint-Just qui assurait à l’origine la liaison entre cette rampe et la rue Nestor Gréhant.

Cette sente est cependant source de danger et de désagrément ; de fait, nous avons déjà délibéré en décembre 2005 pour participer aux travaux de consolidation de son mur de soutènement.

Par ailleurs, avec la construction d’immeubles dans ce secteur, ce chemin s’est considérablement amenuisé (50 m x 1 m) et n’a plus d’utilité que pour une seule personne en l’occurrence, Madame LANG habitant 12 rampe Saint Just.

Il y a donc lieu aujourd’hui de désaffecter et de condamner cette sente et une procédure de déclassement du domaine public a été engagée.

Une enquête publique s’est déroulée du 5 au 19 décembre 2005 et n’a donné lieu qu’à une seule observation, celle de Madame LANG.

Considérant que subsistera toujours au profit de cette personne des débouchés à la fois sur la rampe Saint Marcel et sur les passages des constructions avoisinantes,

Considérant qu’il convient de privilégier la sécurité publique en condamnant la sente dangereuse et qu’à ce titre, l’intérêt général prime sur l’intérêt particulier.

LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, MES CHERS COLLÈGUES ,

1. ACCEPTER le principe du déclassement de cette sente.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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