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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°10 du lundi 16 janvier 2006

VENTE DE TERRAIN - Rue Nicolas APPERT

Mes chers collègues,

Après l’implantation du bowling rue Nicolas Appert, nous avons été contactés par la société Buffalo grill qui envisage la création d’un restaurant dans ce secteur.

Dans ce cadre nous avons négocié la vente d’un terrain d’environ 5 100 m², à prendre sur la parcelle ZK 557, au prix de 15 € le m², soit un total de 76 500 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER le principe de la cession d’un terrain de 5 100 m² à prendre sur la parcelle ZK 557.

2. VU L’AVIS DES DOMAINES, DIRE QUE le prix est fixé à 15 € le m², ce qui donne un total de 76 500 € net vendeur.

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

4. INSCRIREla recette au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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