Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le conseil d’administration de la société d’exploitation des abattoirs de LAON a proposé dans sa séance du 15 Décembre dernier, d’augmenter le montant des redevances d’abattage de 3% à compter du 1er janvier 2006.

En application des dispositions de l’article 25-2 du cahier des charges pour l’exploitation de l’abattoir, il appartient au conseil municipal de fixer le montant des redevances spécifiques perçues par l’exploitant auprès des usagers de cet équipement municipal. Ces tarifs n’ont pas été modifiés depuis le 1er janvier 2003.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER les nouveaux tarifs des redevances spécifiques applicables à l’abattoir de LAON, telles qu’elles figurent en annexe de la présente délibération.

2. DIRE que ces tarifs entreront en vigueur le 1er février 2006.