Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2006 pour le service de l’assainissement.

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 1 430 341,21 euros

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 291 295,99 €
- en recettes à 754 094,27 €

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 1 139 045,22 euros pour un montant derecettes réelles de 676 246,94 euros.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1 237 089,29 euros.

Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :

- en dépenses à 647 214,27 €
- en recettes à 184 415,99 €

Le montant des dépenses réelles s’élève à 589 875,02 euros pour un montant de recettes réelles de 1 052 673,30 euros.

Pour 2006, le budget annexe pour le service de l’assainissement se monte donc à

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. D’ADOPTER le budget annexe du service de l’assainissement pour l’exercice 2006 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

Le Maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général 1 contre, 7 abstentions
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 contre, 7 abstentions
65 - Autres charges de gestion courante 1 contre, 7 abstentions
66 - Charges financières 1 contre, 7 abstentions
68 - Dotations aux amortissements et aux prov. 1 contre, 7 abstentions
67 - Charges exceptionnelles 1 contre, 7 abstentions
023 - Virement a la section d’investissement 1 contre, 7 abstentions

Recettes

Chapitre 70 - Produits des services 1 contre, 7 abstentions
74 - Dotations, subventions et participations 1 contre, 7 abstentions
75 - Autres produits de gestion courante 1 contre, 7 abstentions
013 - Atténuations de charges 1 contre, 7 abstentions
77 - Produits exceptionnels 1 contre, 7 abstentions

Section d’Investissement

Dépenses

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 contre, 7 abstentions
13 - Subventions d’investissement reçues 1 contre, 7 abstentions
27 - Autres immobilisations 1 contre, 7 abstentions
4581 - Total des opérations pour compte de tiers 1 contre, 7 abstentions

Recettes

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 contre, 7 abstentions
13 - Subventions d’investissement reçues 1 contre, 7 abstentions
16 - Emprunts et dettes assimilés 1 contre, 7 abstentions
20 - Immobilisations incorporelles 1 contre, 7 abstentions
21 - Immobilisations corporelles 1 contre, 7 abstentions
23 - Immobilisations en cours 1 contre, 7 abstentions
27 - Autres immobilisations financières 1 contre, 7 abstentions
28 - Amortissements des immobilisations 1 contre, 7 abstentions
4582 - Total des opérations pour compte de tiers 1 contre, 7 abstentions
021 - virement de la section de fonctionnement 1 contre, 7 abstentions

2 – Par Opérations

Equipement des services 1 contre, 7 abstentions
Divers réseaux d’assainissement 1 contre, 7 abstentions
Bassin Barboise 1 contre, 7 abstentions
Assainissement Faubourg de Leuilly 1 contre, 7 abstentions

3 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR, 7 ABSTENTIONS ET 1 VOIX CONTRE