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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 16 janvier 2006

DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2005 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Mes chers collègues,

Cette troisième et ultime décision modificative de l’exercice 2005 du budget assainissement qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectif de procéder à l’ajustement des crédits relatifs aux intérêts courus non échus.

En section de fonctionnement, il s’agit principalement d’un complément de crédits pour les contrôles des branchements assainissement réalisés par Aisne Habitat.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. APPROUVERla décision modificative n°3 de l’exercice 2005 du budget Assainissement, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR, 7 ABSTENTIONS ET UNE VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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