Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation le remboursement d’assurance suivant :

- Dommages causés le 29 avril 2005 par un véhicule automobile à un mât d’éclairage public installé au niveau de la rue Marcel Levindrey, indemnités de règlement du préjudice pour un montant de 1 456, 84 € ;

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTERcette indemnité pour un montant total de 1 456, 84 €,

2. D’ INSCRIREla recette correspondante au budget de la Ville.