Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°21 du lundi 07 novembre 2005

REGLEMENT HABILLEMENT 2005-2006

Mes chers collègues,

La Ville de LAON dote annuellement en vêtements de travail les agents dont l’activité présente un caractère dangereux ou salissant ou encore de représentation de l’image de la collectivité et requiert le port de tenues spécialisées.

Ces dotations sont déterminées par services et secteurs d’activités et formalisées par le biais du règlement d’habillement revu annuellement.

Ce dernier règlement figurant, en annexe, a fait l’objet d’une révision qui a été soumise, pour avis, au Comité Technique Paritaire lors de sa séance 13 octobre 2005.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER le contenu du règlement d’habillement 2005-2006.

2. DIRE QUEla dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 12 article 60636 du budget.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour