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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°15 du lundi 07 novembre 2005

Bibliothèque - Restauration d’un ouvrage du XVIème siècle - Demande de subvention

Mes chers collègues,

Le 8 novembre 2004, le conseil municipal a autorisé le maire à solliciter auprès de la DRAC une subvention de 50 % du montant HT de restauration d’un ouvrage imprimé au 16ème siècle, recueil de 4 textes de droit canon signés des papes Boniface VIII et Clément V.

Cette restauration avait été estimée à 689,79 €. Or, le comité technique de restauration du conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques, chargé de valider le projet, a donné son accord à condition que les travaux soient effectués par les ateliers de la bibliothèque nationale de France.

Le devis de cet organisme s’élève à 1.402,31 €.

Il convient donc aujourd’hui de solliciter l’aide de la DRAC sur ce nouveau coût.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AUTORISER monsieur le Maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie pour une subvention à hauteur de 50 % du montant hors taxes des travaux de restauration d’un ouvrage du 16ème siècle, soit 586,25 €.

2. DIRE QUE cette subvention sera inscrite au 13 21 321 4CLT 1012 BIMED du budget primitif 2006 de la Ville de Laon.

3. DIRE QUEla Ville de Laon prend à sa charge la part résiduelle du coût de la restauration, soit 816,06 €.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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