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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°13 du lundi 07 novembre 2005

Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi - Avenant au protocole d’accord

Mes chers collègues,

Les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi ( P.L.I.E. ) s’inscrivent dans le Fonds Social Européen ( F.S.E. ) objectif 3 intitulé « soutenir l’adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d’éducation, de formation et d’emploi », axe 2 « égalité des chances, intégration », mesure 3 « appuyer les initiatives locales pour l’insertion et contre les exclusions ».

Le protocole d’accord de mise en œuvre du P.L.I.E. du Laonnois arrivant à échéance le 31 Décembre 2005 et le programme « objectif 3, 2000-2006 » permettant aux P.L.I.E. d’obtenir un subventionnement FSE jusqu’à la fin de l’année 2006, la communauté de communes envisage de signer un avenant au protocole de mise en œuvre du P.L.I.E. du Laonnois afin de prolonger ce dernier jusqu’au 31 Décembre 2006.

Le P.L.I.E. constituant le volet insertion du contrat de ville entraîne une participation de la ville de LAON pour financer les chantiers d’insertion bâtiments municipaux, rempart I et II, mise en valeur des coteaux de la cuve Saint Vincent et des coteaux du Laonnois.

A ce titre, il appartient au conseil municipal d’émettre un avis sur le projet d’avenant au protocole de mise en œuvre du P.L.I.E. du Laonnois.

La commission des affaires sociales, dans sa séance du 13 octobre dernier, a émis un avis favorable sur ce projet de prolongation du P.L.I.E.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1.EMETTREun avis favorable sur le projet d’avenant au protocole de mise en œuvre du P.L.I.E.du Laonnois,

2.DIRE que la collectivité s’engage à inscrire au budget primitif 2006 des crédits spécifiques « contrat de ville » pour la poursuite de cette opération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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