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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°24 du lundi 19 septembre 2005

Tableau des effectifs - Modifications

Mes chers collègues,

Il convient de procéder à une modification du tableau des effectifs comprenant divers ajustements en fonction des mouvements de personnels, notamment suite à départs en retraite, réussites à concours ou examen, ou en vue de recrutement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. DECIDER

· de la création d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique en vue d’un recrutement futur.

· de la transformation d’un poste d’agent qualifié du patrimoine de 2ème classe en attaché de conservation du patrimoine.

· de la transformation d’un poste d’agent administratif en agent d’animation pour recrutement.

· de la transformation d’un poste d’agent technique en agent de maîtrise suite à réussite à concours.

· de la transformation d’un poste d’agent technique en agent technique qualifié suite à réussite à concours.

· de la transformation d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe en agent d’entretien pour recrutement.

· de la transformation de quatre postes d’agent spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe en agents d’entretien pour recrutement.

· de la transformation au tableau des effectifs non titulaires, de la référence à l’article 3 alinéa 3 pour les postes d’agents contractuels, en article 3 alinéa 5, suite à la parution de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.

2. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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