Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 6 septembre 1991, le conseil municipal a adopté le principe du contrat de délégation liant la Ville à la société Lyonnaise des Eaux pour l’exploitation du service de l’assainissement.

Dans ce cadre, la société Lyonnaise des Eaux est responsable du bon fonctionnement des réseaux d’eaux usées et unitaires et des installations d’assainissement.

Pendant la durée du contrat, le concessionnaire assure, au profit des usagers, le service d’assainissement au-dessus et au-dessous des voies publiques et de leurs dépendances, dans les limites du territoire de la ville.

Conformément aux articles 78, 99 et 81 du contrat précité, et en application de l’article 40-1 de la loi 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques, modifiée par la loi 95-127 du 8 février 1995, le délégataire est tenu de fournir un rapport statistique, technique et financier (ci-joint) à chaque fin d’exercice ainsi qu’une analyse de la qualité de service.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

PRENDRE ACTEde cette communication et du rapport annuel du délégataire concernant le service public de l’assainissement pour l’année 2004.