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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération - du lundi 27 juin 2005
RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT - ANNEE 2004
Mes chers collègues,
Par délibération en date du 6 septembre 1991, le conseil municipal a adopté le principe du contrat
de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées à la société Lyonnaise des Eaux.
Conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995, la commune doit établir un rapport annuel
sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement que vous trouverez joint
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, JE PORTE A VOTRE CONNAISSANCE ce rapport pour l’exercice 2004
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE DE CETTE DELIBERATION
ET DU PRÉSENT RAPPORT
PREND ACTE DE CETTE DELIBERATION
ET DU PRÉSENT RAPPORT