Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé, par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962, de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation les remboursements d’assurance suivants :

- Dommages causés le 6 février 2005 par un véhicule automobile à un poteau d’éclairage public installé au niveau de la Rampe d’Ardon, indemnités de règlement du préjudice pour un montant de 1 247, 17 € ;

- Dommages causés le 1er mai 2005 à un mât d’éclairage public sis rue Marcel Levindrey, indemnités de règlement du préjudice pour un montant de 1 456, 84 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTERcette indemnité pour un montant total de 2 704, 01 €,

2. INSCRIREla recette correspondante au budget de la Ville.