Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville de Laon, dans le cadre de l'opération d'urbanisme portant sur l'aménagement de la ZAC Ile de France, a passé le 15 juin 1974 une convention de concession avec la SEDA.

Cette convention a fait l'objet de 7 avenants, qui ont permis de reconduire cette opération et intégrer certaines dispositions législatives nouvelles.

Le dernier avenant, en date du 30 juillet 2002, portait sur la prorogation de la convention initiale jusqu’en juillet 2005.

L’opération d’aménagement de la ZAC n’étant pas, à ce jour, achevée, il y a lieu de prévoir une nouvelle prolongation du délai de la convention de concession avec la SEDA pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 30 juillet 2010.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTERle principe de passation d'un nouvel avenant avec la SEDA pour proroger de 5 ans la convention de concession sur la ZAC Ile de France.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette décision.