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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 27 juin 2005

VENTE DE TERRAIN A LA CITÉ

Mes chers collègues,

Dans les années 1980, la Ville de Laon avait imaginé recomposer complètement la Cité des Cheminots. A cette fin, un nouveau découpage parcellaire avait été organisé.

Le projet de réorganisation ayant été abandonné en grande partie, il n'est plus resté que les terrains à bâtir et le découpage parcellaire.

Sur ce dernier point, force est de constater que des bandes de terrain entre les pavillons nouvellement construits sont restées en friche. Certains riverains, gênés par cette situation ont sollicité le rachat de ces reliquats de terrain.

Afin de globaliser les éventuelles cessions, nous avons procédé à une enquête auprès de tous les riverains pour savoir s'ils étaient intéressés, soit 12 personnes.

Jusqu'à présent, nous avons pu régulariser 4 dossiers. Aujourd'hui, nous pouvons entériner une nouvelle rétrocession.

En effet, monsieur et madame GRATEPANCHE, 13 Rue Badré proposent d'acquérir 93 m² constituant la parcelle CE 441 au prix de 8 € le m², soit 744 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de la vente de la parcelle CE 441, soit 93 m² environ à Monsieur et Madame GRATEPANCHE au prix de 8 € le m², soit 744 €.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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