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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°14 du lundi 27 juin 2005

Travaux de réfection et d’aménagement de voirie - Signature du marché

Mes chers collègues,

Dans le cadre du programme d’investissement, un appel d’offres a été lancé, conformément au code des marchés publics, pour des travaux de réfection et d’aménagement de voirie. Ce marché à bons de commande est mis en place pour une période initiale d’un an renouvelable trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Il comprend des travaux de terrassement, d’assainissement (eaux usées et pluviales), d’adduction d’eau potable (défense incendie), de structure, de revêtement de chaussée et travaux sur accotements.

Dans sa séance du 24 mai 2005, la commission d’appel d’offres a attribué le marché au groupement EUROVIA/TPA.

Le conseil municipal doit aujourd’hui autoriser la signature de toutes pièces ou actes se rapportant à ce marché pour un montant annuel minimum de 200 000,00 euros HT et maximum de 800 000,00 euros HT.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché de travaux de réfection et d’aménagement de voirie avec le groupement EUROVIA/TPA pour un montant annuel minimum de 200 000 euros HT et maximum de 800 000 euros HT.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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