Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de Laon envisage une révision et une amélioration de sa gestion des interventions des concessionnaires et entreprises sur le domaine public communal.

Le Maire doit effectivement exercer la police de conservation sur ce domaine mais aussi assurer la police de circulation sur les domaines publics viaires communaux et départementaux en traversée d’agglomération.

Les dispositions doivent permettre, en premier lieu, une réduction de l’atteinte au domaine public et d’améliorer l’état des chaussées et de pérenniser ce patrimoine sur le long terme.

En deuxième lieu, l’objectif est de restreindre les nuisances et perturbations occasionnées aux riverains et aux usagers pendant les travaux.

Il s’agit, enfin, d’améliorer les conditions de sécurité des usagers et des entreprises intervenantes.

Pour atteindre ces objectifs, le choix s’est porté sur l’élaboration d’un règlement de voirie tel que le prévoit le Code de la Voirie Routière. Ce règlement a été établi par la ville en concertation avec une commission regroupant les représentants des affectataires, permissionnaires et autres occupants de droits des voies.

Ce document constitue un texte unique rassemblant l’ensemble des procédures et prescriptions à respecter pour toute intervention. Il simplifie donc les démarches et constitue un document de communication.

Son acceptation par le Conseil Municipal le rend directement opposable vis à vis de tout intervenant qui doit s’assurer au préalable de son existence et des dispositions contenues.

Ce règlement de voirie sera accompagné de l’application de la procédure de coordination, mise en œuvre par le Maire.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER les principes inscrits au règlement de voirie dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour son application.

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à apporter les modifications nécessaires et à l’actualiser en fonction de l’évolution de la réglementation.

4. DIRE QUE les dispositions prennent effet à la date de la présente délibération.