Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de la mise en service du boulodrome couvert, la ville de LAON a décidé de confier la gestion de cet équipement à une association de type loi 1901 dénommée « association de gestion du boulodrome couvert et l’espace polyvalent municipal ».

La convention de gestion signée à l’époque a fait l’objet d’un renouvellement en 2002 pour une durée d’un an renouvelable deux fois.

Aux termes de cette convention, l’association bénéficiait de la gratuité d’utilisation de locaux, mais en contrepartie assurait l’entretien courant des locaux et remboursait à la ville les frais d’électricité, eau et chauffage.

Afin de couvrir ses frais, l’association était autorisée à exploiter une buvette et à poser des panneaux publicitaires.

Elle touchait également, en cas d’utilisation de l’équipement par la ville pour ses propres manifestations ou celles d’un organisateur autorisé par la ville, une participation forfaitaire aux charges globales de 100 euros par 24 heures.

Si les deux premières années, les responsables de l’association ont pu trouver des annonceurs pour les panneaux publicitaires, ceux-ci, au fil du temps, se sont raréfiés et sont, aujourd’hui, inexistants ou presque.

Par ailleurs, les recettes de la buvette ne concernent que les manifestations organisées par
l’association, d’où un bénéfice annuel très relatif.

C’est pourquoi, il n’est plus possible à cette dernière d’assurer le remboursement des charges dont le montant est évalué à environ 9.000 euros par an, sachant que son budget annuel, hors paiement des charges, s’équilibre aux alentours de 15 à 20.000 euros.

Le montant des charges dues, aujourd’hui, par l’association de gestion du boulodrome couvert et l’espace polyvalent municipal s’élève à 33.673,28 euros.

Considérant que la gestion de cet équipement par une association permet à la ville d’économiser les frais de personnel de surveillance et d’entretien et assure la bonne maintenance des locaux,

Considérant que les comptes et le livre journal de dépenses et recettes démontrent bien que l’association n’est pas en mesure de prendre à sa charge, depuis l’année 2000, la totalité des frais de fluides nécessaires au fonctionnement de cette structure,

MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ANNULER les titres de recettes 3426/2002, 2940/2002, 426/2003 et 1041/2004 relatifs aux charges 2000, 2001, 2002 et 2003 du boulodrome pour un montant de 33.673,28 euros.

2.DIRE que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget supplémentaire 2005 de la ville.