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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du lundi 27 juin 2005

ADMISSION EN NON VALEUR

Mes chers collègues,

Madame le Trésorier principal de Laon-Ville, nous a adressé un état n° 4 regroupant les produits qu’elle estime irrécouvrables sur le budget principal.

Le détail de ces produits est indiqué sur l’état joint au dossier.

Le montant de ces produits s’élève à 244,03 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ADMETTREqu’il soit procédé à l’admission en non valeur de ces produits.

2. IMPUTERcette admission au 654.020.3DSF.CHACO du budget primitif principal 2005.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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