Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2004 du budget Assainissement. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Mouvements de dettes (emprunts et dettes
à long et moyen terme) 587 973,36

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisation incorporelles 45 465,73
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 37 108,16
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 198 243,50
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 45 763,59

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT914 554,34

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 001 - Excédent d’investissement reporté 67 311,17
Chapitre 10 - Apports, dotations et réserves 402 785,67
Chapitre 13 - Subvention d’investissement 143 295,86
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et
Dettes assimilées) 260 191,80

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 7 381,61
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 6 081,25
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 32 300,73
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 45 763,59
Chapitre 28 - Amortissement des immobilisations 268 445,24

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT1 233 556,92

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 914 554,34
B – RECETTES 1 233 556,92

D’où un excédent de financement de 319 002,58

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 25 822,47
Chapitre 012 - Charges de personnel 46 391,68
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 266 982,67
Chapitre 66 - Charges financières 208 305,53
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 55 686,57
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions 268 445,24

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 871 634,16

B – RECETTES

Chapitre 002 - Résultat reporté 14 971,00
Chapitre 70 - Produits des services du domaine 442 727,40
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 307 232,00
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 202 546,78
Chapitre 013 - Atténuations de charges 83 487,12
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 26 160,00

TOTAL DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 077 124,30

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 871 634,16
B – RECETTES 1 077 124,30

D’où un Excèdent de 205 490,14

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 214 534,27
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 14 450,20
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 1 312 393,71

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT1 541 378,18

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subvention d’investissement 39 656,73
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et Dettes assimilées) 747 500,00

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 250 000,00

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT1 037 156,73

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES1 541 378,18
B – RECETTES1 037 156,73

D’où un Besoin de financement de 504 221,45
Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement + 319 002,58
2 – de fonctionnement + 205 490,14

Soit un résultat de clôture de+ 524 492,72

RESULTAT CUMULE
1 – d’investissement - 185 218,87
2 – de fonctionnement + 205 490,14

Soit un résultat cumulé de+ 20 271,27

Je vous rappelle que le virement de la section fonctionnement à la section investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaire à sa réalisation et d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène donc, comme vous avez pu le constater, à dégager en section de fonctionnement un résultat excédentaire (205 490,14 €) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

APPROUVER le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2004 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents annexés à cette délibération.