Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville de Laon a organisé un appel d’offres relatif à la pose et à la réhabilitation de réseau d’assainissement dans diverses rues. Le lot n° 1 est lié aux travaux. Le lot n° 2 est lié aux contrôles de réception.

Le lot n° 2 a été attribué et notifié à l’entreprise SAVEP pour un montant de 6.478 euros HT.

Pour être subventionnés, les travaux doivent être réceptionnés selon les spécifications de l’Agence de l’eau Seine Normandie.

La société SAVEP ne disposant pas de l’accréditation COFRAC figurant comme spécification, il convient de résilier le marché.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

. AUTORISER monsieur le Maire à signer tous documents de résiliation amiable du marché avec l’entreprise SAVEP.