Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La SCI LE CHENE, représentée par monsieur James DUCHESNE et madame Janine LEBEE, a acquis récemment la grande parcelle bâtie située rue Turpin derrière l'école du Bois de Breuil (ex locaux du comité d'entreprise et ateliers de la SNCF).

Or, il s'avère que cette propriété est, de par son histoire, très dépendante des parcelles avoisinantes appartenant à la Ville de Laon.

De fait, la Ville possède une parcelle complètement enclavée à l'intérieur même de la propriété appartenant à la SCI LE CHENE. Il s'agit de la parcelle CD 467 de 63 m².

De même, nous possédons la parcelle CD 508 de 92 m² qui n'est autre qu'un ancien passage qui permettait, à une époque, d'accéder à l'arrière de la parcelle appartenant à la SCI LE CHENE.

Enfin, après la démolition du local des ados de la Cité, il nous reste la parcelle CD 156 de 504 m².

Aussi, compte tenu de ces éléments, la SCI LE CHENE nous a proposé d'acquérir l'ensemble des parcelles sus énoncées au prix de 6.780,00 €, ce qui correspond à l'estimation des domaines.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de la vente des parcelles CD 467 - CD 508 - CD 156 à la SCI LE CHENE au prix de 6.780,00 €.

2. AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

3. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.