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ADMISSIONS EN NON VALEUR
DÉLÉGATION AU MAIRE EN MATIERE DE PLACEMENT DE TRESORERIE
ATTRIBUTIONS DELEGUEES AU MAIRE - Modification
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Exercice 2004 - Budget principal
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Exercice 2004 - Budget Assainissement
Tarifs des repas livrés par la restauration scolaire au CCAS - (Résidence Basselet et portage) - Rectification
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC RUE CHARLES PEGUY ET BRETELLE D’ACCES N.2 AVENUE POMPIDOU
VENTE D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DIT DE LANEUVILLE A BESNY APRES DECLASSEMENT
VENTE DE TERRAIN A LA CITE AU PROFIT DE MONSIEUR GEORGES GUILLOUARD
VENTE DE TERRAIN A LA CITE AU PROFIT DE MONSIEUR DUPONT
PLAN DE GESTION DES PROMENADES EN SITE CLASSE
ASSAINISSEMENT - POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - CERTIFICATION ISO 14001 DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS
ASSAINISSEMENT - TRAVAUX DE RACCORDEMENT - REVERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS
FOSSE EXUTOIRE DU COLLECTEUR EAUX PLUVIALES DE LA ZONE INDUSTRIELLE NORD - INDEMNISATION DES DEGATS AUX CULTURES - CONVENTION -
CONVENTION DE TRAITEMENT DE SABLES DE CURAGE A LA STATION D'EPURATION AVEC L'ENTREPRISE ASSAINISSEMENT DU LAONNOIS
CONVENTION VILLE/SNCF - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
RUE JACQUES GALLET - REFECTION DES TROTTOIRS - CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL
EGLISE D'ARDON - RESTAURATION DE PEINTURES - DEMANDE DE SUBVENTION
ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ZAC DU CHAMP DU ROY - TRANSFERT DES MAITRISES D'OUVRAGE ET D'OEUVRE
AMENAGEMENT DES VOIES DE DESSERTE DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS - SIGNATURE DU MARCHE
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - CREATION ET EXTENSION DE COLLECTEURS - SIGNATURE DE MARCHES
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ET D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL - SIGNATURE DU MARCHE
MISE EN LUMIERE DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE LAON - SIGNATURE DU MARCHE
Rénovation après sinistre du parking souterrain à Laon - Signature des marchés
ARTT - Avenant modificatif n°7
Contrat d’Assurance Statutaire - Mise en concurrence
Service de médecine professionnelle - Mise en concurrence
COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE - Désignation d'un délégué local représentant des élus
Règlement d’habillement
Création de poste - Chargé de mission Animation du Commerce Laonnois
Tableau des effectifs
PROJET HELISTATION - Avis sur procédure de mise en compatibilité du P.L.U. et du schéma directeur vis à vis du Centre hospitalier
AVIS SUR LE P.L.U. DE CHAMBRY
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU PAR EQUIPE
SUBVENTIONS POUR MANIFESTATIONS SPORTIVES A CARACTERE EXCEPTIONNEL
Circuit des souterrains - Campagne de promotion touristique
Dissolution de la SAEMTUL
Remboursement d’assurances
Indemnisation pour le parking souterrain - du Forum des 3 gares
CENTRE DE VERIFICATION POIDS LOURDS