Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la convention signée le 9 juillet 2003 entre la Ville de Laon, le CCAS et Léo Lagrange Picardie pour la gestion et l’animation du Centre social Champagne et de la Maison Marc Sangnier, les conditions de fourniture de repas aux centres de loisirs sans hébergement de ces équipements ont été définies.

Ainsi, le coût des repas consommés correspondant à l’effectif présent (enfants et encadrants) est pris en charge par le CCAS, et les repas commandés, mais non consommés, au delà d’une marge d’erreur prévisionnelle tolérée de 5 %, sont à la charge du centre social.

Il était convenu que le tarif applicable est celui du quotient B de la restauration scolaire.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. VALIDERque le tarif applicable à la fourniture de repas aux enfants et leurs encadrants des centres de loisirs sans hébergement du Centre social Champagne et de la Maison Marc Sangnier tel que défini par la convention du 9 juillet 2003, est le tarif correspondant au quotient B de la restauration scolaire municipale,

soit du 01/01/2003 au 31/08/2003 …. 1,75 €
(délibération du 18 mars 2002)

soit du 01/09/2003 au 31/08/2004 …. 1,78 €
(délibération du 24 mars 2003)

soit du 01/09/2004 au 31/08/2005 …. 1,81 €
(délibération du 29 mars 2004 modifiée par délibération du 28 juin 2004))

2. DIREque ces tarifs sont révisables dans le cadre de l’adoption annuelle des tarifs municipaux.