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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°22 du lundi 28 juin 2004

GROS TRAVAUX DANS LES ECOLES - Demande de subvention - Programme subventionnable 2005

Mes chers collègues,

La commune a la charge de l'entretien et de l'aménagement des locaux scolaires du premier degré, c'est à dire l'enseignement maternel et élémentaire.

Nous allons, en 2005, poursuivre l'effort important engagé, notamment en matière de préservation du patrimoine et d'amélioration des locaux.

Il nous appartient dès lors de définir le programme de travaux et de saisir le Conseil Général qui peut nous apporter son concours financier.

La programmation qu’il vous est proposé de retenir a été élaborée à partir du programme pluriannuel de gros travaux établis selon le recensement des besoins effectués tant par les services techniques que par le service des affaires scolaires.

Cette programmation a reçu l'avis favorable de la commission des affaires scolaires et de l'enseignement supérieur réunie le 15 juin 2004.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER le programme 2005 des travaux suivant le tableau ci-joint, pour un montant de 219.883,60 euros hors taxes, soit 262.980,79 euros toutes taxes comprises.

2. SOLLICITER auprès du Département de l'Aisne, l'attribution d'une subvention au taux unique de 25 % au titre des travaux dans les locaux scolaires du premier degré (programme 2005).

3. DIRE QUE les crédits correspondants seront inscrits au budget 2005 tant en dépenses qu'en recettes, la Ville s'engageant à prendre en charge la part des travaux non couverte par la subvention.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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