Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 28 juin 2004

ASSAINISSEMENT - TRAVAUX DE RACCORDEMENT - REVERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la politique d'assainissement, la Ville de Laon a mis en service de nouveaux collecteurs notamment dans les rues Sérurier, du 13 octobre 1918 et avenue Pierre Mendès France.

L'Agence de l'Eau Seine Normandie, au moyen des conventions n° 02.3007, 00.3612 et 00.4734, adoptées par la commission des aides a accepté de subventionner les travaux en partie privative relatifs à la mise en place de ces collecteurs dans les rues précitées.

Ainsi, la Ville de Laon s'engage à reverser à chaque propriétaire la part de la subvention à laquelle il a droit, sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques et financières établies lors de la visite diagnostic de la SLADE.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

Après examen des justificatifs produits,

1.ACCEPTER le reversement des aides suivantes :

- 56 euros pour Madame Denise TRACKOEN, propriétaire de l'immeuble sis 34 bis avenue Gambetta à Laon,
- 2 199 euros pour l’Agence Ariane, gestionnaire de l'immeuble sis 6,7,8 place du Général Leclerc à Laon,
- 193 euros pour Monsieur CHEUNG CHANG SUNG CHING, propriétaire de l'immeuble sis 62 avenue Pierre Mendès France,
- 1 279 euros pour Madame Jeanne CARLIER, propriétaire de l'immeuble sis 34 rue du 13 octobre 1918.

2.AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant le reversement de ces subventions.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour