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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 28 juin 2004

REFECTION DES JOINTS DE LA RUE SAINT JEAN

Mes chers collègues,

La Ville a organisé un appel d'offres relatif à divers travaux de réfection de la voirie communale comportant un lot n° 8 dédié spécifiquement à la réfection d'une partie des joints des trottoirs de la rue Saint Jean.

Le lot a été attribué et notifié à l'entreprise T.P.A. d'Athies-sous-Laon.

La dégradation des joints des pavés (gel, sels de déneigement, nettoyage hydraulique haute pression, action du temps, usure sous l'effet du stationnement de véhicule, …) s'est accentuée depuis le relevé sur lequel était basé le marché (lot n° 8).

Il convient aujourd'hui d'envisager une réfection plus importante augmentant fortement la surface concernée, qui ne peut pas être entreprise dans le cadre du marché actuel.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents de résiliation à l'amiable du marché avec l'entreprise T.P.A.

2. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une nouvelle procédure de passation de marché, conformément au code des marchés publics.

3. INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget général de la Ville.

4. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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