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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°04.b du lundi 28 juin 2004

Budget supplémentaire 2004 - Eau potable

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire pour 2004 qui vous est soumis aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 445 601,50 Euros. En fait, il reprend les restes à réaliser de l’exercice 2003, ainsi que l'affectation du résultat comme nous l’avons défini précédemment.

Ainsi ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

- En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2003 s’établissent à 340 013,51 Euros en dépenses et 169 263,82 Euros en recettes.

Les mouvements nouveaux sont de 105 514,93 Euros en dépenses et 98 209,24 Euros en recettes.

A ces mouvements s'ajoute l'excédent reporté pour 141 202,53 Euros ainsi que l'affectation du résultat à hauteur de 36 852,85 Euros.

- En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 73,06 Euros en dépenses et en recettes. Ils concernent un ajustement des dotations aux amortissements financé par l’affectation résiduel du résultat 2003.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS PROPOSE,

. D’ADOPTER le budget supplémentaire 2004 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents annexés à cette délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE 27 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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