Retransmissions des conseils municipaux

Chers collègues,

Le compte administratif de l’exercice 2003 présente, en terme de réalisation, les opérations et résultats suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 001 - Déficit antérieur reporté 1 943 702,50

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 10 - Reversement et reprises de dotations 32 884,52
Chapitre 13 - Reversement et reprises de subvention 1 649,76
Chapitre 16 - Mouvements de dettes (emprunts et dettes
à long et moyen terme) 4 491 314,46
Chapitre 19 - Différence sur réalisation d’immobilisations 167 828,82

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 184 825,16
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 455 446,79
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 2 544 458,08
Chapitre 27 - Autres Immobilisations financières 1 074,08

CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS

Chapitre 48 - Compte de régularisation 64 072,50

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT10 887 256,67

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 1068 - Affectation N-1 2 466 241,88
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 574 924,00
Chapitre 13 - Subventions d’investissement 1 007 118,09
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées) 2 720 447,85
Chapitre 19 - Différence sur réalisation d’immobilisations 63 556,24

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 270 168,00
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 489 054,83
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 4 822,19
Chapitre 28 - Amortissement des immobilisations 460 342,54

CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS

Chapitre 45 - Opération pour compte de tiers 7 622,45
Chapitre 48 - Compte de régularisation 75 427,15

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT8 139 725,22

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A – DÉPENSES 10 887 256,67
B – RECETTES 8 139 725,22

D’où un besoin de financement de 2 747 531,45

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 4 961 088,73
Chapitre 012 - Charges de personnel 15 069 157,58
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 6 494 572,58
Chapitre 66 - Charges financières 1 370 775,92
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 415 616,90
Chapitre 68 - Dotation aux amortissements et provisions 535 769,69
Chapitre 6611 - ICNE de l’exercice / emprunts 691 176,12

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 29 538 157,52

B – RECETTES

Chapitre 002 - Excédent antérieur reporté 553 156,96
Chapitre 013 - Atténuation de charge 955 247,29
Chapitre 70 - Produits des services du domaine 1 000 465,64
Chapitre 72 - Travaux en régie 121 986,15
Chapitre 73 - Impôts et taxes 16 319 679,25
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 13 330 275,59
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 240 611,13
Chapitre 76 - Produits financiers 306,99
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 327 568,21
Chapitre 79 - Transfert de charges 75 480,74
Chapitre 6611 - ICNE N-1 contre-passés / emprunts 785 857,46

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT33 710 635,41

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – DÉPENSES 29 538 157,52
B – RECETTES 33 710 635,41

D’où un excédent de 4 172 477,89

REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 13 - reversement de subventions 809,54
Chapitre 16 - Emprunts et dette assimilées 410,00
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 143 377,34
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 994 135,46
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 2 982 352,14

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT4 121 084,48

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subvention d’investissement 1 817 441,48
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et Dettes assimilées) 2 212 286,73

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT4 029 728,21

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT
A – DÉPENSES 4 121 084,48
B – RECETTES 4 029 728,21

D’où un besoin de financement de 91 356,27

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE
1 – d’investissement - 2 747 531,45
2 – de fonctionnement + 4 172 477,89

Soit un résultat de clôture de+ 1 424 946,44

RESULTAT CUMULE
1 – d’investissement - 2 838 887,72
2 – de fonctionnement + 4 172 477,89

Soit un résultat cumulé de+ 1 333 590,17

Je vous rappelle que le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène à dégager en section de fonctionnement, un résultat de clôture excédentaire (4 172 477,89 € ) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

. APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2003, tel qu’il vient de vous être présenté, ainsi que les documents annexés à cette délibération.