Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 24 juin 2002, le Conseil Municipal donnait son accord pour le lancement d’un appel d’offres ouvert concernant la souscription d’un contrat d’assurance statutaire destiné à couvrir les frais médicaux relatifs aux accidents de service, le remboursement des salaires versés au personnel en arrêt de travail pour maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de maternité ou accident, ainsi que le reversement des sommes payées dans le cadre d’un capital décès.

Ce marché a été attribué au courtier en assurances GRAS SAVOYE, intermédiaire de la Caisse Mutuelle d’Assurances sur la Vie et de la Société d’Assurance et de Prévoyance MALAKOFF.

Au cours de l’année 2003, compte-tenu de l’évolution de la sinistralité, le courtier a fait connaître son intention d’augmenter le montant de la cotisation ou de résilier le contrat.

Le nouveau tarif proposé correspond à une augmentation de 18% de la cotisation, soit donc un passage du taux de 6,10 % à 7,20 % de la masse salariale.

La commission d’appel d’offres, dans sa séance du 11 septembre 2003 a émis un avis favorable.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat.

2. DIRE QUE la part correspondant à l’avenant n°1 est inscrite au budget 2004.