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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°25 du lundi 22 mars 2004
CONVENTION DE CONDUITE D'OPERATION AVEC EDF - EFFACEMENT DE RESEAUX RUE EUGENE LEDUC
Mes chers collègues,
La Ville envisage la réalisation de l'effacement de réseaux basse tension dans la rue Eugène Leduc (réseaux aériens sur console à plaquer en façade).
La Ville est maître d'ouvrage de ces travaux et peut bénéficier d'une participation de 40 % d'EDF selon les modalités de la convention de concession.
Compte tenu de la spécificité des travaux, la Ville souhaite faire appel à EDF GDF SERVICES Pays de l'Aisne pour une conduite d'opérations. EGS pour mettre ses compétences au service de la collectivité dans le cadre d'une convention en prodiguant des conseils lors de la préparation de l'opération, lors de la consultation d'entreprise et en cours de travaux jusqu'à la réception.
Le montant maximal des honoraires est fixé à 2 520,40 Euros HT.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR
1.AUTORISER le principe de cette convention.
2.AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention.
3.D'INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget de la Ville.
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT