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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°18 du lundi 22 mars 2004

VENTE DE TERRAINS - ESCALIER MUNICIPAL

Mes chers collègues,

Il y a quelques années, une opération immobilière a permis l’aménagement de la partie basse du pied de l’escalier municipal en créant un ensemble de logements.

Aujourd’hui, nous avons été contactés par des investisseurs belges, en l’occurrence, Messieurs Didier DEFAUW et Peter A DE BEIR (ou toute autre personne venant en substitution) qui doivent s’associer pour l’acquisition des terrains cadastrés AO 160 de 1853 m² et AO 161 de 665 m² appartenant à la Ville de Laon au prix de 100 000 €, dans le but de créer le pendant de l’immeuble déjà existant avec réalisation d’une trentaine de logements, l’ensemble des aspects juridiques étant supervisé par l’étude de Maîtres PICHARD et KOHN.

Cette proposition d’aménagement correspond d’ailleurs à la réglementation du Secteur Sauvegardé qui préconise, à cet endroit, une opération d’ensemble dans le cadre d’un sous secteur d’aménagement et pour lequel une seule partie a été réalisée malgré de nombreuses études et esquisses.

De même, ce projet va dans le sens de votre volonté de développement de notre ville, de par la création de logements qui reste une priorité.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTERle principe de la vente de ces deux terrains au prix de 100 000 €,

2. AUTORISERMonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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