Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 18 janvier 1999, le Conseil Municipal donnait son accord pour le lancement d’un appel d’offres ouvert concernant la réalisation du bassin de stockage restitution Ardon.

Par délibération du 25 septembre 2000, le Conseil Municipal donnait son accord pour la signature d’un premier avenant concernant le lot n° 4 – essais de contrôle et réception des conduites.

Lors de l’exécution des travaux, les collecteurs d’amenée et de vidange ont été réalisés dans le cadre du lot n° 3 du marché par le groupement TPA/EUROVIA.

Lors des premiers essais d’étanchéité effectués par la société SATER pour la vérification des travaux, il a été constaté que certains tronçons du collecteur n’étaient pas étanches.

A la demande des maîtres d’œuvre et d’ouvrage, les joints de ces tronçons ont été repris par le groupement d’entreprises titulaires du lot n° 3.

Avant de procéder à la réception, le maître d’ouvrage a décidé de refaire les essais sur les tronçons concernés et a commandé de nouveaux essais d’étanchéité à l’entreprise titulaire du lot n° 4. Ceux-ci s’étant révélés positifs, le collecteur est étanche.

Ces travaux supplémentaires ont généré une plus value de 11,4 % par rapport au montant du marché du lot n° 4.

Le coût final des travaux concernant le lot n° 4 s’établit à 23.577,32 € TTC.

La commission d’appel d’offres, dans sa séance du lundi 9 février 2004, a émis un avis favorable sur la prise en charge de ces travaux à travers un avenant n° 2 au lot n° 4.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AUTORISERMonsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 de plus value concernant le lot n° 4 portant le montant total du marché à 23.577,32 € TTC.

2. DIRE QUE la part correspondant à l’avenant n° 2 du lot n° 4 est inscrite au budget 2004.