Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Communauté de Communes du Laonnois est maître d'ouvrage de l'opération de création de la Zac du Champ du Roy implantée sur les territoires de Laon et de Chambry pour accueillir des activités industrielles.

Les besoins en eau (eau potable et défense incendie) ne peuvent être assurés par le réseau existant de la Ville de Laon. Une nouvelle canalisation de gros diamètre doit, donc, être posée sur 2.700 mètres linéaires à partir de la station de pompage à Ardon.

La Ville de LAON possédant la compétence de production et de distribution d'eau potable sur son territoire, a lancé des études de maîtrise d'œuvre en faisant appel à un bureau d'études extérieur (SARL Coordination et Programmation de l'Aisne).

La Ville de Laon et la C.C.L. se sont accordées afin que la C.C.L. assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération ainsi que la totalité de son financement dans la mesure où les dits travaux sont rendus nécessaires au titre du développement de la zone, compétence de la C.C.L.

Une convention tripartite est donc élaborée pour :

- le transfert de la maîtrise d'ouvrage,
- le transfert du contrat simplifié de maîtrise d'œuvre de la Ville à la C.C.L.,
- le remboursement des frais par la C.C.L. à la Ville des frais déjà engagés (jusqu'à l'avant projet),
- l'obligation des deux parties de se tenir informé de l'avancement des aides et travaux,
- la rétrocession à terme des réseaux à la Ville.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. D'AUTORISER le principe de cette convention, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,

2. D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention,

3. D'INSCRIRE les recettes correspondantes au budget de la Ville.