Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L'exploitation des abattoirs municipaux est assurée par la SEDAL (SAEML) mais la Ville garde en charge de gros investissements sur le site (hors dépenses d'entretien et de fonctionnement).

Les abattoirs sont équipés d'une unité de prétraitement des eaux usées issues de la chaîne d'abattage avant raccordement au réseau collectif.

Elle a été construite en 1994 mais sa conception initiale ne lui permet pas d'assurer un abattement suffisant de la charge de pollution restant, du fait de l'accroissement de l'activité des abattoirs.

Le projet de convention établi par la Lyonnaise des Eaux dans le cadre du nouveau plan d'épandage des boues de la station d'épuration urbaine de Laon permet de quantifier l'insuffisance de traitement.

La Ville doit, donc, réaliser une étude complète de diagnostic de prétraitement débouchant sur une définition des installations à mettre en place pour respecter les objectifs de la convention et la réglementation en vigueur.

Elle fera, pour cela, appel à un bureau d'études spécialisé après consultation, auquel il pourra être confié une assistance pour ces travaux futurs.

La dépense correspondante est inscrite au budget général de la Ville dans l'entretien des bâtiments communaux.

Ces études peuvent prétendre à bénéficier de subventions et prêts de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. SOLLICITER auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie les subventions et prêts les plus élevés possibles,

2. DIRE QUE la part non couverte par les aides financières sera prise en charge par la Ville,

3. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier.