Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 22 mars 2004

TRAVAUX DIVERS D'ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS - LANCEMENT D'APPEL D'OFFRES OUVERT

Mes chers collègues,

La Ville de Laon, dans le cadre de son programme d'investissement, prévoit la réalisation de travaux d'assainissement consistant en l'extension ou la création de réseaux d'assainissement pour permettre la desserte et le raccordement d'habitations sur les secteurs suivants :

- sur Laneuville (ruelle Grivon),
- sur le faubourg d'Ardon (rue de la Place, rue Georges Sauvrezy),
- sur le plateau (rue Saint Cyr, rue Carlier Hennecart …).

Ces travaux seront inscrits au budget annexe assainissement.

Ces travaux peuvent bénéficier de subventions et de prêts de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.

La Ville de Laon envisage de lancer un appel d'offres conformément au Code des Marchés Publics.

Ces travaux seront regroupés dans un seul appel d'offres afin de bénéficier des meilleures conditions possibles.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. SOLLICITER auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie les subventions nécessaires et prêts les plus élevés possibles,

2. DIRE QUE la part non couverte par les aides financières sera prise en charge sur le budget annexe assainissement de la Ville,

3. DIRE QUE les crédits sont inscrits au budget annexe assainissement de la Ville,

4. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer un appel d'offres ouvert concernant ces travaux,

5. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents ou pièces à intervenir dans ce cadre.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour