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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°09 du lundi 22 mars 2004

TARIFS SCOLAIRES 2004/2005

Mes chers collègues,

Il nous appartient de fixer les tarifs scolaires applicables à la rentrée de septembre 2004.

Concernant la restauration scolaire, les tarifs tiennent compte du taux annuel moyen d’augmentation du prix des cantines imposé par arrêté du 16 juin 2003, fixé à 2,3 %.

Pour les tarifs des activités périscolaires, études surveillées et garderies maternelles, je vous propose d’appliquer l’augmentation fixée pour l’ensemble des tarifs municipaux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. ADOPTERles tarifs scolaires, tels qu’ils figurent en annexe, applicables du 1er septembre 2004 au 30 juin 2005.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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