Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de ses missions d’aide à la diffusion de l’écrit, le Centre national du livre (CNL) attribue des crédits d’achats de livres et revues aux bibliothèques.

Exceptionnellement, le CNL a prévu, de 2004 à 2006, d’aider les collectivités à maintenir le volume d’achat de livres de leurs bibliothèques et à poursuivre des politiques d’offre documentaire de qualité, alors que la loi du 18 juin 2003, relative à la rémunération du droit de prêt en bibliothèques et renforçant la protection sociale des auteurs, va plafonner à 9% les rabais consentis aux collectivités pour les achats de livres non-scolaires.

A ce titre, le réseau de lecture publique de la Ville de LAON souhaite bénéficier de cette aide. Il remplit les différentes conditions de recevabilité :

- un personnel permanent formé,

- une ouverture au public d’au moins 10 heures,

- un minimum de 2 euros d’achats d’imprimés par habitant,

- une hausse d’au moins 7% du budget 2002 d’achats d’imprimés pour tenir compte du plafonnement des rabais.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES ET LA COMMISSION CULTURE AYANT ÉTÉ ENTENDUES, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat, Centre national du livre, au nom de la Ville de LAON dans le cadre défini ci-dessus, une subvention au taux le plus élevé possible.

2. INSCRIRE cette recette au budget de la Ville de LAON, imputation 7478 321 4BIB BIMED.