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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°05 du lundi 22 mars 2004

Aide à la F.C.L. natation et au Club de plongée pour l’entrée au Dôme

Mes chers collègues,

Lors du conseil municipal du 16 février 2004, nous avons délibéré et convenu du versement d’une subvention au club F.C.L. natation au titre de l’exercice 2003 de
65.000 euros correspondant au coût des entrées à la piscine « Le Dôme ».
Or, ce montant global comprenait les entrées du club de plongée qui fréquentait également auparavant la piscine municipale Jean-Claude CARLIER.
Les 65.000 euros affectés initialement à une seule association lors de notre précédente délibération sont donc à répartir entre deux associations : le club F.C.L. natation et le club de plongée laonnois.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. DIRE QUE la subvention de 65.000 euros convenue lors du conseil municipal du 16 février 2004 correspond aux droits d’entrée à la piscine le Dôme du club F.C.L. natation et du club de plongée pour l’année 2003.

2. ATTRIBUER au titre de l’exercice 2003 une part de cette subvention, soit 53.800 euros au club « F.C.L. natation » et une autre part, soit 11.200 euros, au club de plongée de LAON.

3. CONVENIR du versement d’une subvention annuelle à compter de 2004 plafonnée par année à : - 83.000 euros pour le club F.C.L. natation
- 17.000 euros pour le club de plongée de LAON.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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