Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur le Préfet vient de porter à notre connaissance l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles pour 2004 ainsi que les diverses compensations fiscales.

A la lecture de ces éléments, il ressort une variation physique des bases de taxe professionnelle supérieure à nos prévisions tandis que les variations de bases des impôts ménages restent proches de nos estimations. Cette bonne nouvelle, pour l’équilibre global de notre budget, doit être appréhendée dans la perspective de projets à venir importants pour la ville avec notamment le financement de la pérennisation du Poma.

Cette évolution doit, donc, nous permettre de mener de front les investissements à venir avec l’objectif d’un sain équilibre de notre budget tout en maîtrisant la pression fiscale comme je l’ai annoncé. Je vous propose donc de faire évoluer les taux de fiscalité relatifs aux impôts ménages de 0,9 % et de 1,35 % pour la taxe professionnelle.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1.FIXERles taux de fiscalité comme suit :

Taxe d’habitation : 24,97 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,23 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,95 %
Taxe professionnelle : 14,31 %

2. DIRE QUE les ajustements budgétaires résultant du vote des taux seront pris en compte dans le cadre du budget supplémentaire 2004.