Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le Développement Social et Solidaire de nos quartiers prioritaires s’appuie sur un Contrat de Ville Intercommunal qui concentre les moyens de l’Etat, du Conseil Régional de Picardie, du Conseil Général de l’Aisne, de la Communauté de Communes du laonnois et de la Ville de Laon jusqu’en 2006 sur des programmes annuels d’actions portant sur 4 axes :

- projets urbains
- insertion et accès à l’Emploi (PLIE)
- actions éducatives, citoyenneté
- gestion urbaine de proximité et prévention de la délinquance

La Communauté de Communes et la Ville de Laon ont individuellement décidé d’une participation financière dans le cadre du Contrat de Ville.

La Communauté de Communes ayant la compétence politique de la ville , elle se prononce sur la conformité de l’ensemble des actions aux objectifs du Contrat de Ville. Elle délibère en même temps sur l’attribution des subventions aux actions qu’elle considère d’intérêt intercommunal.

La ville de Laon délibère quant à elle pour l’attribution des crédits contractualisés relatifs aux actions d’intérêt communal.

Le Groupe de pilotage du Contrat de Ville qui réunit les signataires du contrat, mais aussi des habitants qui bénéficient des actions mises en place, a donné son agrément lors de sa séance du 10 mars 2004.

La commission des affaires sociales et de lutte contre l’exclusion a également donné un avis favorable dans sa séance du 11 courant.

C’est pourquoi je vous propose d’agréer l’ensemble de la programmation annexée au titre de l’avenant 2004 du Contrat de Ville et de décider de l’attribution des subventions aux actions mentionnées au tableau.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AGREER la programmation 2004 du Contrat de Ville

2. SOLLICITER les subventions prévues au tableau joint auprès des différents financeurs

3. ACCORDER les subventions au titre des crédits spécifiques de solidarité urbaine pour les actions mentionnées au tableau.