Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 22 mars 2004

Politique de la Ville - Financement communal des actions intégrées dans le P.L.I.E.

Mes chers collègues,

La Communauté de Communes a la compétence pour mettre en œuvre le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.) qui constitue le volet insertion du contrat de ville. Lors du comité de pilotage du 2 décembre 2003, la programmation 2004 a été établie. Elle a ,notamment, permis de solliciter le Fonds Social Européen. Chacun des maîtres d’ouvrage ou des financeurs des actions intégrées au PLIE doit naturellement confirmer ses engagements. Je vous précise que, sur l’ensemble du PLIE en 2003, 56 personnes ont connu une sortie validée soit en raison de l’occupation d’un emploi durant au moins 6 mois (48 personnes), soit par l’entrée dans une formation qualifiante (8 personnes).

Comme la Ville de Laon s’y est engagée, je vous invite à maintenir, pour l’exercice budgétaire 2004, un montant de 167 694 € pour la poursuite des interventions au bénéfice des partenaires oeuvrant dans le cadre de la politique de la ville. Dans le cadre du PLIE, je vous invite à confier à T.E.D. la mise en œuvre des chantiers « Remparts I et II » et « bâtiments municipaux » qui interviennent sur le patrimoine de la ville. Ces interventions nécessitent une participation financière détaillée dans les tableaux ci-dessous.

I Renouvellement du chantier d’insertion « Bâtiment municipaux » du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 : Maître d’ouvrage Ville de Laon, Opérateur : Travaux Express Dépannage (T.E.D.)

Cette action consiste en un chantier école permettant à 10 personnes salariées en CES de réaliser notamment des travaux de peinture et de petit entretien dans les écoles de la ville. Les personnes bénéficient de l’ensemble des prestations du PLIE dont l’accompagnement individuel.

Opération
Cout TTC
Etat Fiv
Etat autres
(cnasea)
FSE
Ville de Laon CDU
T.E.D. Chantier d’insertion « travaux de réfection dans les bâtiments municipaux » 142 239,37 € 9 000,00 € 77 335,64 € 2 298,00 € 53 605,73 €

II Renouvellement du chantier d’insertion « Rempart » du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 : Maître d’ouvrage Ville de Laon, Opérateur : Travaux Express Dépannage (T.E.D.)

Le chantier Rempart, mené depuis plusieurs années sur les remparts de la ville haute avec une équipe de 20 personnes en CES encadrées par deux responsables, a été dédoublé à compter du 15 avril 2003.

Le chantier Rempart I est constitué de 12 personnes, réparties en deux équipes de 6. Il fonctionne cinq jours par semaine. Il bénéficie du financement du Conseil Général dans la mesure où il s’adresse à des bénéficiaires du R.M.I..

Le chantier Rempart II est constitué de 8 personnes en C.E.S. et fonctionne 2 jours et demi par semaine. Il pourra intervenir sur de nouvelles sections des remparts. A ce titre, un permis de construire a été accordé pour la réalisation de travaux sur la section des remparts située à proximité de la porte de Soissons. Dans l’attente de l’obtention du permis, le chantier Rempart II sera positionné sur le rempart de la promenade Ytzak Rabin bordant l’escalier d’accès à la place Aubry. Par ailleurs, je propose que les chantiers puissent intervenir en période de gel dans les souterrains de la citadelle pour des travaux de petits terrassements et maçonneries. Le Département, financeur, a accepté cette évolution.

Chantier Rempart I :

Opération
Cout TTC
Etat autres
(cnasea)
Fonds européen
Conseil Général
Ville de Laon CDU
T.E.D. Chantier d’insertion
« Rempart I »
175 040,06 €
94 102,97 €
4 254,00 €
41 595,93 €
35 087,16 €

Chantier Rempart II :

Opération
Cout TTC
Etat autres
(cnasea)
Fonds européen
Ville de Laon CDU
T.E.D. Chantier d’insertion
« Rempart II »
97 440,06 €
61 849,31 €
14 575,48 €
21 015,27 €

III Renouvellement du chantier d’activité « Mise en valeur de la cuve Saint Vincent et des coteaux du Laonnois» du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004: Opérateur : Centre Communal d’Action Sociale .

Cette action consiste à permettre, simultanément, à 12 personnes de pratiquer le maraîchage sur une parcelle de la ville et sur les parcelles mises à sa disposition par des propriétaires privés, situées en ville haute, en bordure de l’escalier du panorama. L’activité utilise également les terrains du CCAS situés sur le coteau qui surplombe le quartier de Semilly et où les bénéficiaires peuvent s’initier à l’entretien de la vigne et cultiver des parcelles individuelles.

La présence sur le chantier d’activité se fait sur la base du volontariat à raison de deux demi-journées maximum par semaine. Elle n’est pas régie par un contrat de travail. Les personnes présentes bénéficient d’un accompagnement dans le cadre du PLIE.

Cette action du PLIE nécessite une participation de la ville de Laon.

Chantier d’activité « Mise en valeur des coteaux de la Cuve Saint Vincent et des coteaux du Laonnois » :

Opération
Cout TTC
Fonds européen
Conseil Général
C.C.A.S.
Ville de Laon CDU
Chantier d’activité CCAS
64 605,00 €
21 951,20 €
36 553,80 €
4 100,00 €
2 000,00 €

Je vous rappelle que les trois actions présentées ont donné lieu à un avis favorable du comité de pilotage du PLIE du 2 décembre 2003 ainsi que de la commission des affaires sociales et de lutte contre l’exclusion dans sa séance du 11 mars 2004.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AGREER les actions présentées,

2. ACCORDER les subventions au titre des crédits spécifiques contrat de ville pour les actions I, II et III ci-dessus développées.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour