Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation le remboursement d’assurance suivant :

- dommages causés le 11 décembre 2003 à un panneau de signalisation sis rue Marcelin Berthelot par un accident de la circulation, indemnités de règlement pour un montant de 285,15 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTERcette indemnité pour un montant total de 285,15 €,

2. D’ INSCRIREla recette correspondante au budget de la Ville.